Article 1 : Application des conditions générales de vente
Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web viniclub.com, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.
Article 2 : Commande
Le client passe commande sur le site Internet « www.viniclub.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Viniclub se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Viniclub se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Article 3 : Tarifs
Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission). Notre site est mis à jour régulièrement, toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.
Tous nos prix sont affichés TTC et en EURO. La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont
établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se
reporter aux rubriques concernées.
Les commandes sont sans obligation quantitative.
Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché
français.
Article 4 : Mode paiement
- Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
- Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.
Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.
Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande
non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de
facturation.
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse
indiquée.
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne
et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site
VINICLUB.COM, Viniclub procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant
livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, Viniclub se réserve le droit, compte tenu de la destination,
du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un
justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes
morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas
de justificatifs non-conformes, Viniclub procèdera à l’annulation de la transaction et au
remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de
réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.
Article 5 : Délai et disponibilité
La phase de lancement de la livraison prend effet dès paiement de la facture. La commande
sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 8
jours selon la destination.
Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Pour de
plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.
Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la
commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en
accord avec l’acheteur.
La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du
12/05/080
Article 6 : Frais de livraison
ENLEVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX: aucun frais si enlèvement dans les 15 jours suivant votre commande. Passé ce délai, des frais de stockage 3€ TTC par bouteille et par jour pourront être facturé.
Pour les autres destinations nous pouvons vous établir un devis en fonction des quantités commandées.
RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.
Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d'ouvrir droit au remboursement.
ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Eventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtres joignables.
Article 7 : Délai de rétractation
Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article
L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de
la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans
les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port seront à la charge de l’acheteur.
Viniclub devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.
Article 8 : Informations légales
En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
Viniclub s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles –ci étant exclusivement réservées à Viniclub En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles. L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Par courrier à Viniclub 41, rue vendome 69006 LYON
- Par email à contact@viniclub.com, avec un justificatif de votre identité.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
